Conditions générales de vente
IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site basmastour.com est édité et exploité par Basmastour LLC, Limited Liability Company enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège social est situé 2105 Vista Oeste NW, Ste E 3550, Albuquerque, NM 87120, États-Unis (ci-après « Basmastour », « nous »).
Contact : basmastour@gmail.com
Certaines plateformes de paiement ou banques peuvent appliquer des frais de conversion ou de transaction internationale lors du règlement. Ces frais éventuels sont indépendants de notre volonté et restent à la charge du client.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre Basmastour et tout client consommateur passant commande sur le site basmastour.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Basmastour se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.
Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence (notamment le Code de la consommation français pour les clients résidant en France) s'appliquent de plein droit.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles : dimensions et longueurs en centimètres, composition des tissus, conseils d'entretien et guide des tailles.
Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant de commander, notamment les mesures indiquées et le guide des tailles, afin de choisir la taille adaptée à sa morphologie.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs, qui peut varier selon les écrans.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés à la réception. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays.
Basmastour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier avec possibilité de corriger les erreurs ; saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ; choix du mode de livraison ; choix du mode de paiement et acceptation des CGV ; validation définitive de la commande valant obligation de paiement.
Une confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments est envoyée par e-mail au Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment une adresse e-mail valide et une adresse de livraison correcte. Basmastour ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une erreur de saisie du Client.
Basmastour se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion légitime de fraude ou de défaut de paiement. Une commande déjà préparée, emballée et remise au transporteur ne peut plus être modifiée ou annulée ; le Client peut alors exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 7.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont chiffrées lors de leur transmission ; Basmastour n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client.
Les produits demeurent la propriété de Basmastour jusqu'au paiement intégral du prix.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le site (notamment Colissimo, Mondial Relay pour la France et la Belgique, Happy Post pour l'international). Les délais de préparation et d'acheminement sont précisés sur le site et lors de la commande.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu avec le Client. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint sans succès Basmastour de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa commande.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas de colis livré endommagé ou de produits manquants, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur.
MONDIAL RELAY :
TOUTES LES COMMANDES RETOURNÉES À L'EXPÉDITEUR NE SERONT PAS RÉCUPÉRÉES.
Merci de récupérer vos commandes en point relais dans le délai indiqué (5 jours), nous nous dédouanons des retours à l'expéditeur et nous sommes aucunement responsables de cela. Nous prendrons en compte aucune réclamation et aucun remboursement ne sera possible.
Veuillez vérifier vos mails (spams) pour être notifié de l'arrivé de votre colis et éviter tous problèmes. Veillez à indiquer une bonne adresse mail lors du passage en caisse.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée) pour exercer son droit de rétractation.
7.1 – Fonctionnalité de rétractation en ligne
Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne grâce à la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en pied de page du site basmastour.com pendant toute la durée du délai de rétractation. Cette fonctionnalité, gratuite, permet au Client d'indiquer ses nom et prénom, les références de la commande concernée et l'adresse électronique à laquelle l'accusé de réception lui sera adressé, puis de valider sa décision au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ».
Basmastour adresse au Client, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de sa déclaration de rétractation sur support durable, mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.
7.2 – Autres modalités d'exercice
Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant à basmastour@gmail.com une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou le formulaire type de rétractation reproduit en fin des présentes CGV.
7.3 – Retour des produits
Le Client renvoie les produits à Basmastour, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse de retour qui lui sera communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état et leur emballage d'origine. Pour les retours d'une valeur supérieure à 75 euros, il est recommandé d'utiliser un envoi suivi.
7.4 – Remboursement
Basmastour rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour le Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
7.5 – Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 8 – ÉCHANGES
En complément du droit de rétractation, Basmastour propose au Client la possibilité de demander un échange de taille ou de coloris dans les quatorze (14) jours suivant la réception, sous réserve de disponibilité, en écrivant à basmastour@gmail.com. Les conditions de retour de l'article 7.3 s'appliquent. Les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du nouveau produit sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; si la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique sans qu'aucun paiement ne soit exigé du consommateur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte Basmastour à l'adresse basmastour@gmail.com en décrivant le défaut constaté, photographies à l'appui. En cas de défaut avéré, les frais de retour sont pris en charge par Basmastour.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Basmastour ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Basmastour n'exerce aucun contrôle ; elle décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site basmastour.com (textes, photographies, visuels, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Basmastour LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à basmastour@gmail.com.
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Basmastour à l'adresse basmastour@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d'échec de sa réclamation préalable auprès du service client, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR — adresse postale — site internet]. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Basmastour.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les clients consommateurs résidant en France. Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si l'une des stipulations des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine validité.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf utilisation de la fonctionnalité de rétractation en ligne.)
À l'attention de Basmastour LLC — basmastour@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom et prénom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Adresse e-mail pour l'accusé de réception : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …